Conditions Générales de Vente

 

Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web MODASHOP.FR suppose la consultation préalable des présentes conditions générales. En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web. Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité. Le consommateur, préalablement à sa commande, déclare que l'acquisition de ces produits est sans rapport direct avec son activité professionnelle, leur acquisition étant réservée à une utilisation personnelle de sa part. En tant que consommateur, le client dispose donc de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l'hypothèse où les produits ou services acquis dans le cadre du site web auraient en réalité un rapport avec son activité professionnelle. La boutique en ligne mise en place par MODASHOP.FR dans le cadre du site web mentionne les informations suivantes : Article 1 : Intégralité Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales. Article 2 : Preuve de la transaction Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de MODASHOP.FR dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 1 : Intégralité


Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales. 

Article 2 : Preuve de la transaction


Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de MODASHOP.FR dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve. 

Article 3 : la description des produits 


L’exactitude de la description des produits proposés par MODASHOP.FR est assujettie aux informations fournies par les fournisseurs de MODASHOP.FR Concernant les informations relatives à chaque fiche produit, leur description, leur photo, leur nom, etc., sont donnés à titre indicatif. Dans le cas d’une information erronée de cette fiche produit, ModaShop.fr, ne pourrait y engager sa responsabilité. Cependant, MODASHOP.FR s’engage à corriger ou à rectifier toute erreur ou omission dans les meilleurs délais après en avoir été informé. En cas de non-conformité de la fiche produit ou bien d’un caractère erroné des informations publiées pour ce dernier, MODASHOP.FR ne pourrait engager sa responsabilité.

Article 4 : Prix 

Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par le consommateur. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la Hors Taxe applicable au jour de la commande. 

Article 5 : Mode de paiement 

Nous acceptons les paiements par virement bancaire, ainsi que par Paypal. Pour les virements bancaires il est important de marquer le numéro de commande sur le Titre bancaire (cette référence est indispensable pour nous pour identifier votre paiement). Les frais de virement sont à la charge du client. En cas d'urgence, le mode de paiement le plus rapide est par Paypal, ou Carte Visa. 

Article 6: Sécurisation 

Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès du serveur sécurisé de Paypal. Le MODASHOP.FR n'a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site. Clause de réserve de propriété Les produits demeurent la propriété de MODASHOP.FR jusqu'au complet encaissement de la commande par MODASHOP.FR. Toutefois à compter de la réception de la commande par le client, les risques des marchandises livrées sont transférés au client. 

Défaut de Paiement


Le site MODASHOP.FR se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. 

Article 7 : Disponibilité des produits 

La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 4 jours à compter du jour suivant celui où le consommateur a passé sa commande. A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas d'indisponibilité, nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la validation de la commande soit à vous livrer le produit commandé, soit à vous proposer un produit similaire à un prix similaire, soit vous proposer un bon d’achat. Vous pouvez sur simple demande auprès de notre Service Clientèle demander l'annulation de votre commande et son remboursement par chèque, par simple courrier.

Article 8 : Livraison 

Les commandes sont livrées à votre domicile par Chronopost ou TNT selon le choix du client, les frais de livraison incluant (port, emballage, confection du colis) sont indiqués au moment de la commande sur le site: MODASHOP.FR.

Vous pouvez être informé du suivi de votre colis en saisissant votre N° d’envoi qui vous sera envoyé par mail au moment de votre commande.

 1.Par la TNT à http://www.TNT.fr

 2.Par Chronopost àhttp://www.fr.chronopost.com/fr/tracking

 

Le site MODASHOP.FR livre sur tout le territoire Français, (Corse et DOM TOM compris), et dans le monde entier. 

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client sur le bon de commande. Le numéro de téléphone est obligatoire. Faites très attention à ce que l'adresse de livraison soit bien correcte et complète.

Le site MODASHOP.FR ne pourra être tenu responsable des problèmes (retard- refus-  retour- perte) liés à la transmission par le client d’une adresse de livraison erronée. Si le colis nous est retourné à la suite d'une erreur du client, les frais de port de colis  pour le retour et le  renvoi au domicile seront à la charge du client. En cas de perte du colis, nous vous demandons de nous le signaler en nous appelant par téléphone ou en nous envoyant un mail. Nous contacterons alors le transporteur pour demander une enquête. Une enquête de transporteur peut durer jusqu’à 21 jours à compter de la date de début de l’enquête. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé immédiatement à votre domicile (la majorité des cas). Si en revanche le produit n’est pas retrouvé à l’issue du délai des 21 jours d’enquête, le transporteur considèrera le colis comme perdu. C’est seulement à ce moment que nous pourrons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos frais. Si le ou les produits commandés n’étaient plus disponibles alors, nous vous rembourserions le montant des marchandises concernées par cette perte du transporteur.

Le transporteur livre de 9h00 à 18h00 du lundi au vendredi. Le destinataire doit être disponible pour recevoir le colis dans ces créneaux horaires. Le transporteur ne laisse pas d’avis de passage dans votre boîte aux lettres, mais, vous pouvez suivre votre colis sur l’internet. Nous vous transmettrons votre numéro de colis dans les 7-10 jours ouvrables après la réception de votre règlement. Veuillez nous contacter si vous ne recevez pas votre numéro de colis, et laisser nous votre numéro de téléphone pour que nous puissions vous joindre rapidement. Si vous êtes absent au moment de la livraison, Le transporteur le notifiera. Le colis ne sera pas livré, mais sera déposé au bureau de poste le plus proche. Vous devrez alors aller le retirer dans les meilleurs délais. Le transporteur TNT ne dépose pas le colis au bureau de poste. Si vous êtes absent plus de 2 fois. Le colis retourne automatiquement à l’expéditeur. Pour tout colis retourné ou détruit ;à cause de votre absence, d’un non retrait au bureau de poste ou d’une erreur de l’adresse communiquée ;des frais supplémentaires seront à la charge de client.

Délais de Livraison
Les délais de livraison, comptés à partir de la date de réception du règlement, sont de 10- 15 jours ouvrables,(pour une robe de mariée comptez 20 jours ouvrables).
Si vous voulez recevoir votre robe plus rapidement, vous pouvez indiquer dans le commentaire, dans quel délai vous souhaitez être livré. Nous traiterons votre commande en urgence pour vous l’envoyer le plus rapidement possible. Veuillez noter svp que nous ne pourrons être tenus responsables des retards dus à d’éventuels problèmes de transports (grèves, manifestations, mauvaises conditions météo etc.)


Article 10 : Droit de rétractation 

Vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la réception de votre colis pour prévenir le Service Clients de votre souhait de retourner le produit. Passé ce délai, votre retour sera refusé. Prenez soin de bien nous retourner, les articles neufs et inutilisés dans leur emballage d’origine, avec les étiquettes, boutons, strass de rechange etc... qui sont livrés à l’origine. Certains articles sont livrés avec des scellés de sécurité qu’il est impératif de laisser, même pour un essayage. En cas d’absence de ce scellé de sécurité sur l’article au retour, celui-ci ne sera ni échangé, ni remboursé. Nous n’accepterons pas les articles qui nous semblent avoir été utilisés.

En cas de retour non conforme ou abusif par rapport à la procédure de retour, le site MODASHOP.FR se réserve le droit de refuser une commande ultérieure à un client. 

Merci de retourner l’article en colissimo recommandé. Les frais de port sont à la charge du client. Le contre remboursement et autre mode de renvoi seront refusés. A défaut, nous déclinons toute responsabilité dans le cas où le colis serait perdu,ou,ne nous parviendrait pas dans les délais impartis de 7 jours. Aucune enquête ne sera effectuée par nos services auprès des agents postaux. Afin de traiter correctement votre demande de retour, merci de nous rappeler vos coordonnées complètes. 

Les frais de port ne pourront pas malheureusement pas vous être remboursés et ceci dans tous les cas de figure. 

Aucune rétractation ne sera acceptée si le produit retourné est impropre à sa commercialisation.


En cas d'exercice du droit de rétractation, le site MODASHOP.FR fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 20 jours uniquement par un bon d’achat de boutique.

 


- Exclusions Le droit de retour ne pourra pas être exercé pour l'ensemble des produits suivants : - produits soldés et déstockés : Les produits soldés et les produits déstockés sur le site ne seront ni repris, ni échangés. Dans le cas de vices cachés les produits soldés seront repris et remboursés. Le droit de retour de tout article modifié* ou personnalisé* par rapport à la photo d’origine présentée sur le site MODASHOP.FR, ne pourra être exercé. *Ceci concerne les articles modifiés ou personnalisés à la demande du client (ajout d’une traîne, de manches, de perles, modification de couleur, raccourcissement des manches, etc.).

 

Article 11 : Echanges

 

Il est possible de procéder à un échange. Les frais de retour sont à la charge du client, nous demanderons 15 € de frais d'expédition pour le nouvel article fourni. Dans tous les cas, il est obligatoire de nous contacter préalablement afin que nous puissions vous fournir des instructions précises pour l'échange des articles. Tous les achats doivent être retournés ou changés dans les 3 jours après réception accompagnés de la facture ou preuve d'achat et munis de leurs étiquettes. Nous ne procédons pas à la reprise ou à l'échange de vêtements portés ou transformés.


Article 12 : Force majeure 

Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivi. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux chinois : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre; l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients. 

Article 13 : Droits de douane 

Toute commande passée sur le site MODASHOP.FR pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuelless liées à la livraison d'un article sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays. 

Article 14 : Responsabilité 

La responsabilité de MODASHOP.FR sera limitée au montant de la commande et ne pourra être tenu responsable envers un client ou un tiers d’aucuns dommages direct ou indirect, de perte de chiffre d’affaires, survenus de quelque manière qui soit, même si l’éventualité de ce préjudice existait au moment de l’achat du produit. Le site MODASHOP.FR ne pourrait avoir sa responsabilité engagée pour les préjudices et dommages matériels et immatériels relatifs à l’utilisation du réseau Internet au moment de la navigation sur le site MODASHOP.FR, ni pour une rupture du réseau de toute nature, ni pour une intrusion d’un virus, cheval de Troie ou autre élément nuisible à l’utilisateur. Le site MODASHOP.FR ne pourrait être responsable de l’inexécution d’une commande en cas de force majeure, perturbation des services publics (grèves, manifestations, incendie dans une poste, etc.) ou tout autre catastrophe d’origine naturelle ou humaine imprévisible. 

Article 15 : Licence d'accès au Site 

Nous Vous accordons une licence limitée à l'accès et à l'utilisation du Site pour votre utilisation personnelle. Cette licence ne vous permet en aucun cas d'utiliser, pour la vente ou pour toute autre utilisation commerciale ce Site ou son contenu (produits listés, descriptions, prix, téléchargement ou copie des informations pour le compte d'un autre commerçant, utilisation de données, logiciels, extraits sonores, graphismes, images, textes, photographies, outils). Ce Site ou toute partie de ce Site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans notre autorisation expresse et écrite. Vous ne devez pas utiliser des techniques permettant de copier une marque, un logo ou toute autre information (notamment images, texte, maquettes) dont Nous sommes propriétaires sans notre accord express et écrit. Vous ne devez pas utiliser les meta tags ou tout autre texte « caché » contenant notre nom, notre marque ou celui des sociétés de notre groupe sans notre accord express et écrit. Toute utilisation non autorisée mettra fin à la licence que nous vous avons accordée. 

Article 16 : Parrainage

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Article 17 : Modifications des conditions générales de ventes 

Le site MODASHOP.FR se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente à tout moment.